Je communique sur mon projet

Vous devez communiquer sur le soutien de l’Union européenne auprès du grand public dès le démarrage de votre projet qu’il soit financé par les fonds FEDER, FSE+ ou FTJ.

• Communiquer sur les aides de l’Union européenne est une obligation qui s’inscrit dans un cadre réglementaire
• Cette obligation vous engage à informer vos publics cibles et partenaires de la participation européenne au financement de votre projet dès son lancement, pendant et après sa réalisation
• Le non-respect de cette obligation peut entraîner une pénalité financière sur le montant de votre subvention

Pour bien communiquer et respecter vos obligations

• Relisez attentivement la convention attributive de subvention que vous avez signée. Elle contient des informations précises pour la bonne réalisation de votre projet et les obligations à respecter.
• Consultez notre guide détaillé des obligations de communication qui vous accompagnera pas à pas

Les grands principes à respecter

1. Vous êtes bénéficiaire d’une subvention FEDER, FSE+ ou FTJ ? 

• Quel que soit son montant, vous devez faire apparaître le soutien de l’Union européenne sur tous les supports de communication, les documents et le matériel à destination des publics et des participants.

2. Votre structure dispose d'un site internet ou vous en avez créé un spécialement pour votre projet ? 
Vous avez des comptes réseaux sociaux ? 

• Vous devez présenter votre projet et mentionnez le soutien financier de l’Union européenne sur vos comptes médias sociaux, sur le site internet du projet, s’il en existe un, ou dans une page dédiée sur le site internet de votre structure. 

3. Vous bénéficiez d’une subvention FEDER et le coût total de votre projet dépasse 500 000 € ? 
Vous bénéficiez d’une subvention FSE+ ou FTJ et le coût total de votre projet dépasse 100 000 € ? 
Dans les 2 cas, votre projet comprend des investissements matériels et/ou des équipements ?

• Apposez des plaques ou panneaux d’affichage permanents avec l’emblème européen dès que la réalisation physique d’opérations comprenant des investissements matériels commence ou que les équipements achetés sont installés.

4. Votre projet ne relève pas du point 3 ?

• Apposez une affiche de format A3 minimum ou un affichage électronique équivalent présentant des informations sur votre projet et mentionnez le soutien octroyé par les fonds européens.

5. Vous bénéficiez d’une subvention FEDER, FSE+ ou FTJ et le coût total de votre projet dépasse 10 M€ ? 
Votre projet a été défini comme Opération d’importance stratégique par l’autorité de gestion ?

• Vous devez organiser une action ou une activité de communication en y associant, en temps utile, l’autorité de gestion et la Commission européenne.

Gardez le contact avec la personne qui suit votre dossier, elle est là pour vous accompagner et répondre à vos questions.

Vous avez un doute ou une question concernant vos actions et supports de communication ? 

Ecrivez à l’équipe communication

/complétez le formulaire de contact et sélectionnez "obligations de communication" dans l'objet de votre demande/