Déclaration d'accessibilité

La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à rendre ses sites internet dont www.europeenauvergnerhonealpes.fr accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Ce site respecte par conséquent les critères applicables du RGAA 4.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé sur un échantillon de 12 pages, révèle que 72,72% des critères RGAA sont respectés.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox version 131.0 et NVDA 2024.3.1 ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox version 131.0 et Jaws 2024.
  • Chrome version 128 et Talkback sur Android version 15 ;
  • Safari et VoiceOver sur iOS version 18.0.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Accessibility Insights for Windows ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil ;
  2. Page contact ;
  3. Mentions légales ;
  4. Accessibilité ;
  5. Aide ;
  6. Résultats de recherche ;
  7. Page avec contenu multimédia ;
  8. Page avec filtre ;
  9. Page de contenu avec formulaire ;
  10. Page avec téléchargements ;
  11. Actualités ;
  12. Page de contenu avec une image complexe.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • L'information présente dans certaines images est mal restituée.
    Dans le pied de page, par exemple, le texte de l'image du logo "La Région Auvergne-Rhône-Alpes" devrait être restitué par les lecteurs d'écran ;
  • Des images décoratives doivent être ignorées par les technologies d'assistance telles que le lecteur d'écran.
    Sur la page "Programme Régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027", par exemple, les images illustrant la section Thématiques ne devraient pas être restituées ;
  • Les images légendées ne sont pas correctement restituées comme associées à leurs légendes.
    Sur certaines pages contenant un élément multimédia, telles que "Les fonds Européens en 8 questions", par exemple, c'est le cas des images légendées par un copyright ;
  • Certains textes doivent être plus contrastés par rapport à leur arrière-plan.
    Certains textes présents dans des vidéos ne sont pas suffisamment contrastés, par exemple ;
  • Des liens ont un intitulé non explicite :
    • Dans l'entête des pages, le lien menant à l'accueil a un intitulé incomplet ;
    • Certains liens comportent des informations complémentaires qui ne correspondent pas à l'intitulé restitué ;
    • Dans les pages de présentation de démarches, dans le menu de navigation, les indicateurs d'étapes (A, B, C...) ne sont pas correctement restitués ;
  • Certains composants interactifs ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance :
    • En page d'accueil, la rubrique Actualités et le carrousel "Les fonds européens en 8 questions", n'appliquent pas les règles de codage correspondant à leur fonctionnement visuel ;
    • Les fenêtres de dialogue présentant les alternatives d'images complexes n'ont pas de nom accessible et génèrent un comportement incorrect lors de la navigation au clavier ;
  • Les titres de pages sont insuffisants.
    Sur l'ensemble du site, Le titre de page, seul, n'est pas suffisant pour comprendre l'objet du site ;
  • Certains textes sont dans une langue différente de la langue définie par défaut. Dans la page des actualités, par exemple, certains termes et certains évènements écrits en anglais ne sont pas définis comme tels pour les technologies d'assistance ;
  • Les éléments de contenu, textuel notamment, ne doivent pas être utilisés pour des effets de mise en page.
    Dans certains contenus, comme les résultats de recherche et dans certains composants diaporama, des éléments destinés à contenir du texte sont utilisés pour créer de l'espace entre des contenus ;
  • Les différentes zones de contenu des pages doivent être correctement restituées :
    • Dans le pied de page, les liens "Accessibilité", "Données personnelles" et "Mentions légales", ainsi que le bouton "Gestion des cookies" ne devraient pas être dans des zones de navigation ;
    • Inversement, les liens de la rubrique "Vos besoins" devraient être dans des zones de navigation ;
    • Dans les pages présentant les programmes européens, certains contenus structurés visuellement devraient être codés de manière être interprétés comme tels par les technologies d'assistance ;
  • Certains contenus doivent être structurés dans des listes :
    • Dans le pied de page, les liens titrés par "Vos besoins" ainsi que les liens vers les réseaux sociaux, devraient être restitués comme des éléments de listes ;
    • Dans les fenêtres de description des images complexes, les contenus ayant l'apparence de listes devraient être codés comme tels ;
    • Dans les pages de présentation des démarches, les menus de navigation devraient être implémentés au moyen de listes hiérarchisées ;
  • Les contenus informatifs visibles doivent être implémentés de façon à être restitués par les technologies d'assistance.
    Dans la page Contact, les caractères "*" du formulaire sont implémentés d'une façon qui n'est pas compatible avec certaines technologies d'assistance ;
  • Certains liens ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant, et leur nature n'est pas suffisamment évidente :
    • Le lien "Données personnelles" dans le formulaire de contact ;
    • Les liens du composant de navigation "Vous êtes ici" ;
  • Dans le formulaire de contact, le contrôle des données saisies n'est pas correctement implémenté :
    • Les caractères "*" devraient être explicités ;
  • Les champs "Nom", "Prénom" et "E-mail" du formulaire de la page Contact ne disposent pas des informations permettant au navigateur de déterminer la nature des informations attendues ;
  • En version mobile, dans le moteur de recherche, le curseur clavier n'est pas repositionné automatiquement sur le champ de recherche quand le bouton est activé ;
  • Certains des liens d'accès rapide, placés en tout début de contenu de page, ne sont pas fonctionnels : le lien vers le menu principal, ainsi que celui menant au moteur de recherche.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, en raison de la charge disproportionnée que représenterait leur mise en accessibilité systématique :

  • Des médias vidéos manquant d'une transcription restituant textuellement l'information ;
  • Des fichiers téléchargeables, au format tableur ou PDF, tels que le calendrier des appels à projets et les listes des projets financés.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter [ À compléter ] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez contacter : [ Nom de l’entité responsable du service en ligne ] [ url d’une page avec les coordonnées de l’entité ].

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.