Face aux enjeux de l’intelligence artificielle, une nouvelle initiative citoyenne européenne veut renforcer la souveraineté numérique de l’Union européenne et promouvoir une gouvernance éthique de l’IA
Lancée en 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) est un outil de démocratie participative qui permet aux citoyens de l'Union européenne d'inviter la Commission européenne à proposer une législation dans un domaine relevant de ses compétences. Pour être examinée, une initiative doit recueillir au moins 1 million de signatures provenant d'au moins 7 États membres.
Depuis le lancement de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré 136 initiatives.
La Commission européenne a récemment enregistré une initiative intitulée "Création d’un espace numérique européen (.IA) pour une gouvernance souveraine de l’intelligence artificielle". À travers cette démarche, les organisateurs plaident pour la création d’un espace numérique européen dédié à l’IA, reposant sur des infrastructures de confiance et des règles communes. Leur objectif est de renforcer l’autonomie numérique de l’Union européenne face aux grandes puissances technologiques mondiales, tout en garantissant un développement de l’intelligence artificielle respectueux des droits fondamentaux, de la protection des données et des valeurs démocratiques européennes. Cette initiative s’inscrit dans les débats actuels sur la souveraineté numérique et la place de l’Europe dans la course mondiale à l’IA.
Suite à son enregistrement, les organisateurs disposent désormais de six mois pour lancer la collecte des signatures. Ils ont ensuite un délai d’un an pour réunir au moins un million de soutiens dans au moins sept États membres. Si ces conditions sont remplies, la Commission européenne devra examiner l’initiative et préciser les suites qu’elle entend lui donner, ou expliquer les raisons pour lesquelles elle décide de ne pas agir.