Le Conseil fédéral de la Confédération suisse a approuvé, mercredi 9 avril, l’accord sur les programmes de l’Union européenne qui permettra notamment une participation des acteurs suisses aux programmes Horizon Europe, Euratom et Digital Europe
La signature de cet accord vient officialiser la participation de la Confédération suisse à plusieurs programmes de l’Union européenne, dont Horizon Europe, Digital Europe et Euratom, auxquels les chercheurs et acteurs suisses de l’innovation avaient déjà partiellement accès depuis le 1er janvier 2025.
Cet accord bilatéral permettra aux participants suisses de recevoir un financement direct de l’UE et de diriger des consortiums au même titre que les bénéficiaires des États membres. En contrepartie, la Suisse versera une contribution financière à l’UE pour sa participation au programme pour l’année 2025.
Au-delà de la recherche et de l’innovation, l’accord entre la Suisse et l’Union européenne jette les bases d’une participation de la Suisse à d’autres programmes de l’UE. Il est prévu que la Suisse puisse participer à Fusion for Energy/ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027. L’association de la Suisse au programme EU4Health deviendra applicable après la signature de l’accord bilatéral sur la santé qui fait partie du paquet général d’accords visant à moderniser les relations entre l’UE et la Confédération helvétique.
La signature de l’accord d’association permet, dès à présent, à la Suisse de participer aux programmes dans l’attente de son entrée en vigueur définitive après la ratification du paquet Suisse-UE prévue dans les prochains mois.