Depuis le 1er décembre 2025, la protection des indications géographiques de l’Union européenne a été étendue aux produits artisanaux et industriels pour valoriser le savoir-faire des territoires
Le 1er décembre 2025, le règlement européen de 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est entré en vigueur. Il permet d’étendre la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits artisanaux et industriels sur le même modèle de ce qui existait déjà pour les produits agricoles.
Une indication géographique (IG) est un droit de propriété intellectuelle qui protège le nom d'un produit en reliant les qualités, la réputation ou les caractéristiques du produit à son lieu d'origine.
Dans le cadre du nouveau système, les producteurs européens peuvent présenter leur demande par l'intermédiaire d'une association reconnue ou à titre individuel auprès de l’autorité nationale compétente dans les États membres de l'Union européenne. La procédure d'enregistrement d'une indication géographique se déroule en deux étapes :
- Au niveau national tout d’abord, avec l’examen de la demande par l’autorité compétente (l’Institut National de la Propriété Industrielle - INPI - en France)
- Puis au niveau de l’UE, l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) aura la charge d’évaluer la demande et de statuer sur l’enregistrement et la protection pour l’IG concernée.
L’EUIPO gèrera par ailleurs exceptionnellement l’ensemble de la procédure (niveau national et UE) pour certains pays – Danemark, Finlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas et Suède – dans lesquels il n’existe pas actuellement d’autorité nationale dédiée.
Les IG pour les produits artisanaux et industriels nationaux existants expireront en décembre 2026. Les indications géographiques déjà reconnues en France pourront être enregistrées en tant qu’IGP au niveau européen grâce à une procédure simplifiée, qui sera coordonnée par l’intermédiaire de l’INPI.
Pour bénéficier de la protection au niveau de l’Union européenne, les produits doivent remplir certaines conditions : avoir un lien étroit avec leur origine géographique (région, pays ou territoire spécifique), avoir une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques spécifiques essentiellement attribuables à leur origine géographique, et comprendre au moins une des étapes de production dans la zone géographique définie. >> En savoir plus
Avec l’entrée en vigueur du nouveau système, les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels seront protégées dans l’ensemble des vingt-sept États membres de l’Union européenne et bénéficieront du logo "Indication géographique protégée" (IGP).
Quatre produits de l’artisanat et de l’industrie en région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficient d’une indication géographique : les Pierres marbrières de Rhône-Alpes, l’Argile verte du Velay (Haute-Loire), les Pierres du Midi (zone Drôme et Ardèche) et la Tournerie et tabletterie du massif du Jura (zone de l’Ain).