Instance de gouvernance du programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, le comité de suivi annuel a été organisé le 3 novembre Charbonnières-les-Bains, au Campus Région du numérique, occasion de faire le point sur la programmation actuelle et d'aborder la prochaine période 2028-2034
Les membres du comité de suivi se sont retrouvés autour de Nicolas Daragon, 1er Vice-président délégué aux finances, à l'administration générale, aux ressources humaines et aux fonds européens, de Valérie Lassalle, Conseillère déléguée à la mutuelle régionale et aux fonds européens, de représentants de la Commission européenne et de l’État.
Avancement du programme régional 2021-2027
En introduction, Nicolas Daragon a évoqué que, même si nos regards se tournent vers la prochaine programmation 2028-2034, il fallait respecter le contrat qui nous lie actuellement avec la Commission européenne dans la mise en œuvre des crédits européens de la période 2021-2027. Il a souligné un bilan très positif pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui, en tant qu'autorité de gestion, se positionne parmi les régions les plus avancées dans la consommation des crédits européens avec un taux de 93% supérieur à la moyenne nationale de 85% et de 78% pour la moyenne européenne.
Ces bons résultats permettent à la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'intervenir massivement auprès des acteurs de son territoire. Aujourd'hui, 784 M€ ont été déployés au bénéfice des entreprises et des acteurs publics, soit 142 M€ de plus que l'année dernière à la même période. Forte de ce bilan, la Région se trouve dans une position favorable pour prétendre gérer les crédits européens de la prochaine période 2028-2034.
Valérie Lassalle a présenté l'avancement significatif de la programmation depuis le dernier comité de suivi, organisé en octobre 2025 : 92,5% de crédits programmés pour le FEDER, 99% pour le FSE+ contre 76% fin 2025 et 92% pour le FTJ contre 27%. A noter que, pour le fonds FTJ, l'objectif crucial de consommation de crédits fixé à 14 M€ à fin 2026 a été atteint et même dépassé ce mois d'octobre.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes prévoit de programmer la totalité des crédits européens d'ici la fin de l'année. Les crédits non consommés permettront de surprogrammer en 2027 en faveur de nouveaux projets. A noter que des opportunités de financement sont encore disponibles pour la réhabilitation des bâtiments publics, l’adaptation au changement climatique, la santé (volet FSE+), le soutien à la création d’entreprises et l’économie sociale et solidaire (ESS).
Perspectives 2028-2034 et lancement de la concertation
Lors de cette séquence, Miriam Burajova, représentante de la Commission Européenne, a présenté le nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034. Pour la prochaine programmation, la Commission européenne a proposé un budget ambitieux de près de 2 000 milliards d'euros pour faire face aux nombreux défis actuels, financer de nouvelles priorités et rendre l'action européenne plus flexible. Ce budget représente 1,26% du revenu national brut de l'Union européenne contre 1,13% pour la période 2021-2027.
La principale évolution de cette nouvelle proposition vise la simplification avec la création de 27 Plans de partenariats nationaux et régionaux (PPNR) qui regrouperont notamment la politique de cohésion et la politique agricole commune et un plan Interreg pour la coopération territoriale remplaçant plus de 500 programmes actuellement. L'autre changement majeur par rapport à la programmation actuelle est le passage d'une logique de remboursement basée sur les coûts réels à une logique basée sur la performance liée à l'atteinte d'objectifs.
Le PPNR français pourrait représenter environ 90,1 milliards d'euros pour la période 2028-2034. Pour la gouvernance de son PPNR, la France prévoit un découpage en chapitres qui seront gérés par les Régions. La Région Auvergne-Rhône-Alpes conserve donc un rôle central dans l'élaboration et la mise en œuvre de la prochaine programmation.
Nicolas Daragon a indiqué que la Région continuera à défendre une politique de cohésion forte, fondée sur les besoins locaux et les spécificités de chaque territoire. Elle se mobilise dans les négociations, de par son expérience et sa bonne gestion des crédits actuels, pour conserver des enveloppes destinées aux territoires interrégionaux (Rhône-Saône, Loire, Massif central, Jura et Alpes) et pour accompagner la transition des territoires vers une économie neutre en carbone.
La Région est engagée fortement dans la préparation de son chapitre pour être prête au 1er janvier 2028. Pour identifier au mieux les besoins du territoire, elle s'apprête à lancer une large concertation avec le partenariat dont ce comité de suivi est la première étape. Une concertation en ligne auprès des citoyens et parties prenantes est en cours d'élaboration et sera disponible dans les prochaines semaines.
Les projets financés sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes
Le comité de suivi a permis de mettre en avant les bénéficiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes et de valoriser leurs projets. Des exemples qui rapprochent l’Europe des citoyens par le financement de projets qui améliorent leur quotidien.
Le projet de l'association Parenthèse Utile qui accompagne des jeunes de 16 à 25 ans dans la définition de leur projet d'orientation, financé à hauteur de 45 000 € par le fonds social européen (FSE+). La société Axel One est venue témoigner en séance de son projet de plateforme mutualisée collaborative dédiée à la chimie et à l'environnement. Ce projet a bénéficié du soutien du fonds pour une transition juste (FTJ) à hauteur de 1,1 M€.
L’après-midi, une visite, en présence de Nicolas Daragon et Valérie Lassalle, a été organisée au Centre Léon Bérard à Lyon avec la présentation d'un système de positionnement vertical pour le traitement par radiothérapie, premier en Europe, et des actions du centre de prévention et de dépistage des cancers. Ces deux projets ont bénéficié respectivement d'un soutien européen de près de 320 000 € (FEDER) et de près de 450 000 € (FSE+).