Promouvoir la Politique Agricole Commune - PAC

L’appel à propositions vise à soutenir la production et la diffusion d’informations et de contenus liés à la Politique Agricole Commune (PAC).

L’objectif est de sensibiliser le grand public, et principalement les jeunes, à la PAC et notamment à la manière dont la PAC répond aux défis actuels de l’agriculture (compétitivité, changement climatique, alimentation, développement des zones rurales...)

L’appel à propositions concerne :

• La production et la distribution de matériel imprimé, multimédia ou audiovisuel
• Les activités de sensibilisation sur Internet et médias sociaux
• Les événements médiatiques
• Les conférences, séminaires, ateliers
• Les études sur les questions liées à la PAC

Les activités suivantes ne sont pas éligibles :

• Les mesures exigées par la loi
• Les assemblées générales ou statutaires
• Les autres activités dont les mesures de communication et d'information ne constituent pas l'élément principal

Il est obligatoire que le projet dispose d’indicateurs d’impact comprenant notamment :

• Le niveau de référence (description des niveaux actuels de perception de la PAC dans le public ciblé).
• L’augmentation visée du nombre de personnes sensibilisées par rapport au niveau de référence.

La durée maximale du projet est de 12 mois.

Le montant total du soutien prévu de l'appel à projets s'élève à 4 millions d’euros (sous réserve de l'adoption du budget 2024 par l'autorité budgétaire de l'Union européenne), distribué sous forme de subventions de 125 000 à 400 000 euros pour chaque projet lauréat. 

Les coûts seront remboursés au taux de financement fixé dans la convention de subvention, soit 60 %.

• Personnes morales (organismes publics ou privés). Ces porteurs de projets doivent être inscrits dans le registre des participants.
• Les organisations internationales sont éligibles. Les règles relatives aux pays éligibles ne leur sont pas applicables.
• Les personnes physiques ne sont pas éligibles à l’exception des travailleurs indépendants.
• Les entités qui n'ont pas la personnalité juridique en vertu de leur droit national peuvent exceptionnellement participer, à condition que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques en leur nom et offrent des garanties de protection des intérêts financiers de l'UE équivalentes à celles offertes par les personnes morales.

Seules les demandes émanant de demandeurs uniques sont autorisées.

Dépôt de candidature sur le portail en ligne "Funding & Tenders" de la Commission européenne. 

Toutes les informations sur l'appel à projets

Cahier des charges de l'appel à projets 

FAQ questions générales

Contact :

Délégation de la Région à Bruxelles
Rose Bergé
Chargée de mission Cohésion, Agriculture, Environnement
[email protected]