Signature d’accords entre l’Union européenne et la Suisse

Le 23/03/2026

Le 2 mars, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Président de la Confédération helvétique, Guy Parmelin, ont signé un paquet de 18 accords entre l’UE et la Suisse

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A la suite des négociations entamées en mars 2024, l’Union Européenne et la Suisse ont signé, le 2 mars 2026, un ensemble d'accords intitulé "Bilatérales III" outre-Léman, en référence au nombre de paquets d'accords passés entre l'UE et la République helvétique. 

Selon la Commission européenne, cet accord devrait faciliter l'accès à un marché de 460 millions de consommateurs dans des secteurs clés et apporter des avantages économiques aux deux parties. Au total, ce paquet comporte 18 accords couvrant un large éventail de secteurs, tels que la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité, le transport terrestre et aérien, l’agriculture, l’électricité, la sécurité alimentaire et la santé. Il inclut la mise à jour de quatre accords déjà existants.

Concernant la libre circulation des personnes, la Suisse s'engage à appliquer le droit actuel et futur de l'Union en matière de libre circulation des personnes et de détachement des travailleurs, et sera donc soumise aux mêmes règles que les États membres. Selon la présidente de la Commission, cela devrait "améliorer le quotidien des travailleurs transfrontaliers et des étudiants". Pour la Suisse, cet accord "garantit que l’immigration dans le cadre de la libre circulation des personnes reste alignée de manière conséquente sur les besoins du marché du travail".  

La Suisse avait déjà rejoint les programmes Erasmus+, Horizon Europe, EU4Health et Digital Europe grâce à un accord signé en novembre 2025 suivi de son application provisoire. Avec les présents accords, les étudiants européens bénéficieront d’une égalité de traitement vis-à-vis des étudiants suisses dans les universités publiques du pays, en ce qui concerne les frais d’inscription. 

Sur le plan financier, la République helvétique s’engage à soutenir davantage le budget de l’Union. Pour la période 2030-2036, elle versera 375 millions d'euros par an pour soutenir des projets communs, principalement dans le cadre de la politique de cohésion, mais aussi pour des projets autour d’enjeux communs, comme la politique migratoire.

Ces accords vont à présent être soumis à la ratification des 2 partenaires.

Consulter le communiqué de presse de la Commission européenne